Expertise juridique
Découvrez notre pôle d’expertise juridique composé de juristes spécialisés en droit des affaires, prêts à accompagner votre entreprise à chaque étape de son parcours. De la création à la transmission, bénéficiez d’une accompagnement juridique personnalisé de notre cabinet d’expertise comptable et de conseil.
Grâce à notre approche digitale de pointe, nous mettons à votre disposition les outils nécessaires pour une communication rapide et sécurisée des documents juridiques.
Optez pour une gestion juridique de votre entreprise efficace et optimale avec Audicer Conseil à vos côtés.
Les juristes de notre cabinet comptable vous apportent leur expertise juridique et vous accompagnent dans divers domaines, notamment :
Expertise Juridique en Droit des Affaires : Un accompagnement complet pour votre société,
Chez Audicer Conseil, nous vous offrons un accompagnement juridique solide tout au long de la vie de votre société. Nos juristes spécialisés en droit des affaires sont là dès la création de votre entreprise, vous aidant à choisir la forme juridique et le statut du dirigeant les plus adaptés à vos besoins mais aussi tout au long de la vie de votre société jusqu’à la transmission de votre entreprise.
Création de Société : Bénéficiez de conseils éclairés pour la création de votre société, que ce soit dans le choix de la forme juridique ou du statut du dirigeant.
Secrétariat Annuel d’Approbation des Comptes : Simplifiez vos obligations légales avec la rédaction de capital pour une gestion financière optimisée.
Cession de Parts ou d’Actions : Préparez et sécurisez la cession de parts ou d’actions de votre société avec l’aide de nos juristes.
Opérations de Capital : Soyez accompagné lors d’une augmentation ou d’une réduction de capital pour une gestion financière optimisée.
Changement de Dirigeant : Anticipez les transitions de dirigeants avec notre expertise juridique pour assurer la continuité de votre société.
Dissolution / Liquidation : En cas de dissolution, notre équipe vous guide dans toutes les étapes de liquidation en conformité avec la législation en vigueur.
Opérations Complexes : Comptez sur notre expertise pour les opérations plus complexes telles que la fusion, la transmission universelle du patrimoine, la transformation de la forme sociale de la société, l’apport de titres, la rédaction de baux commerciaux ou professionnels, la transmission de votre entreprise ou le rachat d’une société.
Expertise Juridique en Contrats Commerciaux et CGV : Pour une conformité sans faille,
Chez Audicer Conseil, nous vous apportons notre expertise juridique en droit des contrats commerciaux pour garantir la conformité de vos accords. Notre équipe de juristes spécialisés effectue un contrôle rigoureux de vos contrats afin de détecter toute irrégularité ou manquement aux lois en vigueur. Nous réalisons également des audits approfondis de vos contrats et vous fournissons une note de synthèse détaillée sur les résultats. Nous vous offrons également notre expertise juridique pour des Conditions Générales de Vente (CGV) parfaitement adaptées à votre activité.
Analyse de Conformité : Vérifiez la conformité de vos contrats avec la législation actuelle grâce à notre équipe de juristes compétents
Identification des Irrégularités : Mettez en évidence les éventuelles irrégularités ou clauses problématiques dans vos contrats pour une gestion juridique sereine.
Audit Approfondi des Contrats : Bénéficiez d’un audit détaillé de vos contrats, accompagné d’une note de synthèse exhaustive.
Rédaction de Contrats : Faites-vous accompagner par l’équipe juridique Audicer Conseil dans la rédaction de contrats tels que les baux commerciaux, les conventions intra-groupes, les contrats de prestations, les contrats d’apporteurs d’affaires,…
Analyse et Rédaction des CGV : Faites rédiger des CGV adaptées à votre activité par notre équipe juridique, assurez-vous qu’elles respectent la législation en vigueur et identifiez ou corrigez les éventuelles irrégularités. Si nécessaire, optez pour une refonte totale de vos conditions générales de vente pour les rendre plus claires, complètes et protectrices.
Expertise Juridique en Management Package : Récompensez vos top managers,
Découvrez nos missions de management package et valorisez vos managers clés en renforçant leur engagement et en partageant votre succès. L’équipe juridique d’Audicer Conseil vous accompagne dans la mise en place de vos outils d’intéressement au capital, afin de fidéliser les collaborateurs jouant un rôle stratégique au sein de votre entreprise. Nous vous aidons à aligner les intérêts économiques des opérationnels ou des managers de votre société, sur ceux des actionnaires.
Attributions d’Actions Gratuites : Fidélisez certains de vos salariés ou dirigeants en mettant en place un système de rémunération supplémentaire via l’attribution d’actions gratuites, et bénéficiez du régime de faveur.
Stock-Options : Offrez aux salariés ou aux dirigeants de votre SAS la possibilité de souscrire ou d’acheter des titres de votre société et optimisez la croissance de votre entreprise tout en bénéficiant d’une fiscalité intéressante.
Bons de Souscriptions de Parts de Créateur d’Entreprise (BSPCE) : Encouragez vos salariés à participer au développement de l’entreprise en leur permettant d’acquérir des titres de la société à un prix attractif.
Expertise Juridique en Recouvrement de Créances : Pour une gestion efficace,
Faites confiance à Audicer Conseil pour gérer vos créances de manière efficace. Notre équipe spécialisée prend en charge le recouvrement de vos créances en assurant une gestion amiable des relances ainsi que la procédure judiciaire lorsque nécessaire. Nous agissons pour obtenir une ordonnance d’injonction de payer auprès du tribunal, assurons son exécution et gérons le suivi administratif en collaboration avec les tribunaux et les huissiers.
Gestion Amiable des Relances : Assurez-vous de récupérer vos créances grâce à une gestion amiable de relances professionnelles.
Procédure Judiciaire d’Injonction de Payer : En cas de besoin, optez pour une procédure judiciaire en obtenant une ordonnance d’injonction de payer auprès du tribunal.
Exécution de l’Ordonnance : Nous nous chargeons faire exécuter l’ordonnance de paiement par voie d’huissier pour assurer le recouvrement de vos créances.
Suivi Administratif : Laissez-nous gérer le suivi administratif en coopération avec les tribunaux et les huissiers pour un traitement efficace de vos dossiers.
Expertise Juridique en Gestion de Marques : Pour une protection renforcée,
Confiez la gestion de vos marques à Audicer Conseil pour une protection juridique renforcée. Notre équipe spécialisée vous accompagne à chaque étape, de l’analyse de faisabilité du dépôt de votre marque à l’INPI jusqu’au suivi du renouvellement de vos marques.
Analyse de Faisabilité : Évaluez la faisabilité du dépôt de votre marque à l’INPI grâce à notre expertise en propriété intellectuelle.
Dépôt de marques : Bénéficiez d’un dépôt de marque réalisé avec précision pour une protection solide de vos actifs de propriété intellectuelle.
Suivi de Renouvellement : Nous gérons le suivi du renouvellement de vos marques pour une protection continue de vos droits.
Expertise Juridique en rédaction de Pacte d’Actionnaire : Pour des relations solides,
Confiez la rédaction de votre pacte d’actionnaire Audicer Conseil pour établir des relations solides et sécurisées avec vos associés. Nos experts vous accompagnent dans l’élaboration du pacte d’actionnaire afin d’anticiper les divergences, définir des bases claires de collaboration et pérenniser ainsi votre activité.
Analyse des besoins : Nous analysons vos besoins spécifiques et anticipons les éventuelles divergences avec une rédaction sur mesure.
Établir des relations saines : Grâce à un pacte d’actionnaire bien défini, vous favoriserez des relations saines et harmonieuses entre les associés
Sécuriser votre activité : Le pacte d’actionnaire assure une sécurité juridique et protège les intérêts de chaque partie impliquée, ainsi que la pérennité de votre entreprise.
Avec Audicer Conseil, soyez serein, profitez de l’expertise des juristes de notre cabinet comptable et bénéficiez d’un accompagnement juste pour des décisions éclairées et une gestion juridique optimale de votre entreprise.
L’actu Juridique
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Un indice de durabilité pour les équipements électriques et électroniques
À compter de 2025, un indice de durabilité devra être affiché sur les appareils électriques et électroniques, à commencer par les téléviseurs et les lave-linges.
16/04/2024
Exploitants agricoles : vous pouvez déposer votre déclaration Pac
Les exploitants agricoles ont jusqu'au 15 mai prochain pour souscrire leur déclaration Pac 2024.
11/04/2024
Report des nouvelles mentions obligatoires sur les factures
À l'instar du report de la généralisation de la facturation électronique, les nouvelles mentions imposées par la réglementation devront figurer sur les factures, selon les entreprises, à compter du 1er septembre 2026 ou du 1er septembre 2027 seulement.
